Illustration - SIPA
Il s’agit d’une mise en exécution des menaces formulées depuis plusieurs mois par la Commission européenne. La France et huit autres pays sont alors renvoyés devant la justice.
Les rappels à l’ordre réguliers de Bruxelles pour non-respect des normes européennes sur les concentrations de l’air en dioxyde d’azote [NO2] et en particules fines [PM10] ont été lancés depuis 2009.
Au cours des derniers mois, les menaces se faisaient de plus en plus pressantes. Dans le cas de la France, en février, Nicolas Hulot a constitué un dossier spécial mais celui-ci n’a pas convaincu la Commission européenne.
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Pour rappel, les deux polluants qui sont le NO2 et le PM10 sont soupçonnés d’être à l’origine de 48 000 cas de décès prématurés, chaque année, dans l’Hexagone. Si l’Union européenne a fixé le seuil d’exposition à ces polluants à 40 ug/m³, en moyenne annuelle, par jour, ce seuil est régulièrement dépassé dans plusieurs villes françaises. Des sources proches de la Commission ont confié auprès du journal Le Monde que, certes ‘la France a fait des efforts. Mais la situation reste très préoccupante dans douze zones soumises à des niveaux de NO2 très élevés’.
Avec ce renvoi devant la justice européenne, la France est exposée à d’éventuelles sanctions financières. Il faut s’attendre à payer près de 11 millions d’euros d’amende. A ceci s’ajoutent ‘des astreintes journalières d’au moins 240.000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées’.
Source : 20 minutes
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