La commune de Saint-Denis a décidé de mettre en place la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE). Une mesure en vigueur au 1er mars 2019 qui concernera une vingtaine de commerçants.
Une nouvelle taxe entrera en vigueur à compter du mois de mars 2019 à Saint-Denis. En tout, une vingtaine de commerçants seraient concernés dans le chef-lieu.
Cette taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est instaurée de façon facultative par chaque commune. Elle s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d’une voie publique.
Le montant de la TLPE varie selon la nature et la surface des supports publicitaires et la taille de la collectivité :
- entre 7 et 12 m2 : 31 euros/m2
- entre 12 et 50 m2 : 62 euros/m2
- au-delà de 50 m2 : 124 euros/m2
"L’objectif est d’aller chercher les recettes là où il y a la possibilité car vous savez depuis quelques années il y a une diminution des dotations globales de fonctionnement des mairies", explique Gérard Françoise, adjoint aux finances à la ville de Saint-Denis.
Il rajoute : "la ville de Saint-Denis n’est pas là non plus pour asphyxier les entreprises. Cette taxation se fera à partir d’une grille tarifaire votée en conseil municipal."
De leur côté, les commerçants se disent étonnés par cette nouvelle taxe. "Les commerces ferment, c’est un peu dur pour tout le monde. Ce n’est pas le moment d’imposer cette taxe", indique Permale Sandiren, président de l’union des commerçants dyonisiens.
Si la TLPE est une loi purement fiscale et non environnementale, elle a pour objectif de réduire la pollution visuelle et d’améliorer le cadre de vie des citoyens.
Le commerçant doit impérativement effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie avant le 1er mars de l’année d’imposition ou dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.
En cas de non-déclaration, une contravention de 750 euros (4e classe) est appliquée.
