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Climat : le Conseil d’Etat exige que le gouvernement prenne des "mesures utiles" d’ici neuf mois
Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, a pris une décision sans précédent jeudi 1er juillet en sommant le gouvernement de prendre des "mesures utiles" en faveur du climat. L’exécutif dispose de neuf mois pour instaurer des mesures qui serviront efficacement à lutter contre les gaz à effet de serre et de respecter ainsi ses engagements de lutte contre le changement climatique, rapporte France24.com.
Pour rappel, la commune de Grande-Synthe a saisi le Conseil d’Etat car selon cette ville du Nord, elle est menacée par la montée du niveau de la mer. La justice a alors donné raison à cette commune.
Concrètement le Conseil d’État a demandé "au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (...) afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs", c’est-à-dire une baisse de 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990.
De son côté, dans son rapport annuel, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a indiqué que "les efforts actuels sont insuffisants pour garantir l’atteinte des objectifs" de la France.
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