Arnaud Andrieu/SIPA
Les étrangers propriétaires aux Seychelles ont jusqu’à fin mars 2021 pour payer la taxe foncière immobilière. C’est le mercredi 09 décembre que l’Assemblée nationale a approuvé la prolongation du délai pour le projet de loi sur cette taxe.
Comme le note Seychelles News Agency, le projet de loi a été présenté par le ministre des Finances, de la Planification économique et du Commerce, Naadir Hassan. Il a expliqué que ce projet propose des amendements au cadre législatif relatif à la loi de 2019 sur les biens immobiliers, prévoyant que les étrangers sur le territoire seychellois peuvent s’enregistrer et payer une taxe de 0,25 % sur les biens immobiliers basés sur des évaluations de la valeur dudit bien.
> A lire aussi : Seychelles : le cap des 100 000 touristes franchi cette année
"Le dernier jour pour enregistrer les propriétés auprès du registraire général sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, et le dernier jour pour soumettre les évaluations au chef des évaluations est prolongé au 28 février 2021", explique le ministre. Ensuite, le dernier jour pour le paiement des impôts pour ces propriétés immobilières pour 2020, "est prolongé jusqu’au 31 mars 2021". Il est à noter, selon lui, que dans le cas où "des soumissions sont déposées après ces dates", des pénalités en vertu de la Loi sur l’impôt foncier immobilier 2019 vont être applicables.
Le projet prévoit également l’élargissement de l’assiette fiscale sans qu’il "soit nécessaire d’augmenter le taux d’imposition national", précise le média. Ce qui oblige les résidents étrangers qui ont des biens immobiliers aux Seychelles à contribuer aux recettes publiques afin de financer des projets.
> Nos articles sur les Seychelles
