LOUIS WITTER/SIPA
La commission de surendettement a présenté son rapport annuel pour évaluer les cas de surendettement et proposer des solutions adaptées aux familles en difficulté financière. À Mayotte, le nombre de ménages en situation de surendettement reste limité malgré une hausse.
Dans un rapport publié récemment, la commission de surendettement s’est penchée sur les ménages confrontés à des difficultés financières. Lors de sa dernière réunion, elle a passé en revue le bilan d’activité de l’année passée.
En 2023, la commission de Mayotte a enregistré 56 nouveaux dossiers (contre 37 en 2022), représentant une augmentation significative de 51,4 %. Comparé à la France métropolitaine, où le nombre de dossiers a diminué de 15 % sur la même période, et aux autres départements d’Outre-mer, où il n’a augmenté que de 7,1 %, Mayotte connaît une importante hausse de 229,4 % depuis 2019. Bien que le nombre de dossiers reste relativement faible par rapport à celui de la métropole (170 dossiers pour 100 000 habitants) et aux autres DOM (106 dossiers pour 100 000 habitants), la tendance à la hausse persiste tous les ans.
En 2023, le taux de redépôts, qui concerne les personnes ayant déjà déposé un premier dossier et sollicitant à nouveau une assistance, s’est élevé à 7,1 %, contre 6,1 % en 2022 (40,4 % au niveau national). Quant à la gestion des dossiers, la commission de surendettement a examiné 60 cas en 2023, parmi lesquels 36 ont été dirigés vers des mesures imposées. Ces dernières varient, comprenant des dispositions comme des effacements partiels ou des réaménagements de dettes afin de résoudre les situations de surendettement, note le Journal de Mayotte.
La commission a, par ailleurs, approuvé 2 plans conventionnels et a clôturé 16 dossiers en raison d’un manque d’informations permettant d’aller au bout de la procédure (12 en 2022), alors que 6 dossiers ont été déclarés irrecevables. Enfin, une décision d’irrecevabilité de la commission a été annulée par un juge à la suite d’un recours. La proportion de solutions durables pour résoudre les situations de surendettement s’élève ainsi à 48,3 % en 2023, comparée à 50 % en 2022 et 72,2 % au niveau national.
