Le maire de Mamoudzou condamné à 25 000 euros d’amende pour délit de favoritisme

Un marché estimé à 1,5 millions

Le maire de Mamoudzou (Mayotte), Mohamed Majani est accusé de favoritisme dans une affaire qui remonte à 2017. Il lui est reproché d’avoir enfreint les règles du code des marchés publics pour la construction de la mairie annexe de Kaweni. Selon la loi, il est accusé d’avoir porté atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats lors de l’octroi du marché estimé à 1,5 millions d’euros. De plus, les entreprises titulaires du marché avaient reçu une avance de 30% alors que cette proportion devrait être de 5% comme l’indique le cahier des charges.

Une amende de 25 000 euros

En 2018, le maire avait écopé de 12 mois d’emprisonnement avec sursis et de 10 000 euros d’amende en première instance. Ses avocats ont fait appel et le verdict est sorti jeudi 4 juillet. Mohamed Majani a été ainsi condamné à 25 000 euros d’amende contre 1 an de prison avec sursis et 10 000 euros en première instance, a rapporté Alvinet.

Peine d’inéligibilité non retenue

Dans ce sens, la peine d’inéligibilité de 5 ans requise par l’avocat général n’a pas été retenue, a précisé le président de la chambre d’appel de Mamoudzou. Il a aussi souligné que "le délit découle plus d’une défaillance de l’analyse des offres que d’une volonté réelle de favoriser des entreprises".

Une preuve d’humanité

Comme pour les quatre autres prévenus, la peine du maire a été diminuée. "La cour a fait preuve d’humanité", a indiqué Maitre Erick Heisler, l’avocat de Toihir Youssoufa, ancien DGS de Mamoudzou. Avec ce verdict, le maire pourrait finir son mandat plus sereinement et préparer les échéances électorales de 2020.

>>> A lire aussi : Mayotte : le maire de Mamoudzou condamné pour délit de favoritisme

>>> Notre dossier sur Mayotte