Illustration/SIPA
A l’heure où la pression migratoire est la plus forte, Mayotte s’est finalement décidée à créer un observatoire de l’immigration. Prévue en 2014, l’instance n’a finalement vu le jour que vers cette fin du premier semestre 2015.
Création d’un observatoire de l’immigration
A partir de ce vendredi 21 août 2015, Mayotte dispose d’un observatoire de l’immigration. Grâce à la création de cette instance, le département français rejoint les autres départements d’Outre-mer qui en sont dotés depuis 2007. Ce nouveau projet porte donc sur les dispositions par rapport au droit des étrangers sur le territoire mahorais (CESEDA). Cela comprend : les conditions d’entrée (dont le visa), les titres et les conditions de séjour, l’aide au retour volontaire, le regroupement familial, le droit d’asile et les mesures d’éloignement (rétentions et expulsions).
Les missions de l’observatoire
Prévu en mai 2014 suite à une ordonnance, l’observatoire n’a finalement été mis en place qu’au cours de ce mois d’août 2015. L’instauration de cet observatoire de l’immigration est importante pour Mayotte. A titre consultatif, l’observatoire sera chargé "d’évaluer l’application de la politique de régulation des flux migratoires et les conditions d’immigration dans le Département de Mayotte", indique le Journal Officiel.
L’instance se réunira sous convocation du préfet de Mayotte. Elle sera autorisée à auditionner des personnalités extérieures.
La composition de l’instance
"Le préfet pourra s’appuyer sur ses rapports pour orienter ses actions dans le cadre de la gestion des flux migratoires et de la lutte contre l’immigration irrégulière. ", note le Journal de Mayotte.
L’observatoire en question est composé de divers élus dont des chefs de service de l’administration locale et des représentants des acteurs économiques locaux. Il y aura en tout 29 membres autour du préfet : "les 4 parlementaires, le président de l’association de maires, l’ensemble des services de l’Etat (sécurité, justice, éducation, social, équipement, travail, impôts, douanes, INSEE…), des représentants de la chambre de commerce et de la chambre des métiers et de 3 personnalités qualifiées désignées par le préfet."
Plus en détails, voici les 29 membres de l’observatoire de l’immigration
Le préfet de Mayotte
Les deux députés élus à Mayotte ;
Les deux sénateurs élus à Mayotte ;
Le président du conseil départemental de Mayotte ;
Le président de l’association des maires de Mayotte ;
Le président du tribunal de grande instance de Mayotte ;
Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mayotte ;
Le vice-recteur de l’académie de Mayotte ;
Le directeur départemental de la police aux frontières de Mayotte ;
Le directeur départemental de la sécurité publique de Mayotte ;
Le commandant du groupement de gendarmerie de Mayotte ;
Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de Mayotte ;
Le directeur de la caisse d’allocations familiales de Mayotte ;
Le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ;
Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ;
Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte ;
Le directeur territorial de Pôle emploi ;
Le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Mayotte ;
Le directeur régional des finances publiques de Mayotte ;
Le directeur régional des douanes de Mayotte ;
Le directeur de l’agence régionale de santé ;
Un représentant de la chambre de commerce et d’industrie de Mayotte désigné par le président de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Mayotte ;
Un représentant de la chambre des métiers et de l’artisanat de Mayotte désigné par le président de la chambre des métiers et de l’artisanat de Mayotte ;
Le directeur de l’INSEE Mayotte ;
Trois personnes qualifiées désignées par le préfet
