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Détenu depuis deux ans sans jugement, l’ancien président comorien, Ahmed Abdallah Sambi, s’est pourvu en cassation pour sa remise en liberté, mais la Cour suprême l’a rejeté.
Cela fait maintenant vingt-deux mois que l’ex-dirigeant des Comores, Ahmed Abdallah Sambi, est emprisonné à son domicile sans procès, pour détournement de fonds publics, corruption. S’appuyant sur le code pénal, qui prévoit une détention de huit mois maximum, son avocat a évoqué une détention illégale. Il a saisi toutes les instances possibles pour y mettre fin.
L’ancien chef d’Etat a décidé de se pourvoir en cassation pour violation de code de procédure pénale relatif à sa détention provisoire. Mais le pourvoi en cassation formulé par son avocat a été rejeté par la Cour Suprême, le samedi 20 juin, selon l’information relayée par les médias.
Le conseil d’Ahmed Abdallah Mohamed Sambi a évoqué le cas d’autres personnalités politiques détenues, qui avaient bénéficié d’une libération en s’appuyant sur cet article du code pénal. Le site d’information RFI note cependant que la Cour a estimé que l’argument du dépassement est inopérant.
