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L’Union Européenne a déclenché une procédure inédite, qui pourrait priver la Varsovie de ses droits de vote.
Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, s’est exprimé sur le cas de la Varsovie lors d’un point de presse mercredi. Il a alors déclaré que : ‘C’est avec le cœur lourd que nous avons activé l’article 7’. Il stipule le déclenchement d’une procédure contre la Pologne, qui n’a jamais été utilisée jusqu’ici. Ladite procédure pourrait conduire à la privation des droits de vote de la Varsovie au sein de l’UE. La Pologne est ciblée par l’article 7 à cause de ‘son refus d’infléchir ses réformes judiciaires controversées’.
A l’occasion de ce point de presse, le vice-président de la Commission a indiqué que ‘les faits ne nous donnent pas le choix, nous n’avons pas d’autre option’. Il a aussi souligné ‘qu’il y a un risque clair d’une violation grave de l’Etat de droit en Pologne’.
Pour rappel, cette procédure interdisant les droits de vote à un pays membre de l’UE n’a jamais été déclenchée auparavant. Son activation est en lien avec une ‘violation grave’ de l’Etat de droit dans un pays européen, faisant ainsi référence aux réformes de la justice polonaise.
Il s’agit d’une procédure complexe qui peut déboucher sur une suspension des droits de vote au sein du Conseil de l’Union.
(Source : 20 minutes)
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