SIPA
Bruxelles a ouvert aujourd’hui une procédure d’infraction contre la France à propos du barrage de Sivens pour non-respect des normes environnementales de l’Union européenne.
C’est à une source européenne que l’on doit l’information relayée par Le Figaro aujourd’hui. La Commission a pris cette décision car, "sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l’état écologique de la masse d’eau qu’il est susceptible d’entraîner", a-t-on précisé.
La procédure d’infraction permet de sanctionner les États qui ne mettent pas en œuvre les normes communautaires. Elle est prévue par l’article 258 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne. En cause, le lancement du projet, en dépit de "la détérioration de l’état écologique de la masse d’eau" qu’il pourrait entraîner. La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal assure que le barrage respectera les demandes de Bruxelles.
Bruxelles va adresser "une lettre de mise en demeure" à Paris pour "violation présumée de la directive sur l’eau dans la réalisation du projet", a-t-on ajouté. Les autorités françaises auront deux mois pour répondre. La directive sur l’eau vise à garantir "une gestion durable de l’eau à long terme", a-t-on rappelé.
