Stefan Boness/Ipon/SIPA
La Cour suprême de justice vénézuélienne a annulé un article controversé du code de justice militaire, le jeudi 16 mars 2023, qui sanctionnait l’homosexualité dans les forces armées, par une peine qui pouvait aller jusqu’à 3 ans de prison.
La Cour suprême de justice du Venezuela (TSJ) a finalement décidé d’annuler un article du code de justice militaire. Les ’mis en cause’ encourraient jusqu’à trois ans d’emprisonnement. La cour exprime dans une note que : "la disposition en question, remise en cause par des organisations internationales, impose une peine d’un à trois ans de prison aux militaires qui commet des actes sexuels contre nature, sans définir ce qu’il faut entendre par de tels actes".
La juridiction estime aussi que "cette interprétation, à la lumière des conceptions scientifiques, sociales et juridiques actuelles, n’est pas compatible avec la Constitution ou les instruments internationaux". Parce qu’elle "est contraire au postulat fondamental de progressivité dans la garantie des droits humains", rapportent les médias français comme Ouest-France.
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Au Venezuela, après plusieurs réformes dont la plus récente date du mois de septembre 2021, l’article 565 du code de justice militaire n’avait pas changé, en dépit des appels en faveur de son abrogation que des militants avaient lancés devant le Parlement.
Nombreux défenseurs des droits des personnes LGBT+ au Venezuela, pays pourtant très conservateur en Amérique du Sud, ont salué cette décision de la Cour suprême. À noter que l’homosexualité n’y a été dépénalisée qu’en 1997.
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