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Un médecin du travail peut prononcer une inaptitude médicale si l’état de santé d’un employé devient incompatible avec le poste qu’il occupe. Il ne peut se plaindre d’être licencié.
A l’occasion d’un examen médical et d’une étude du poste de travail, un médecin peut prononcer qu’un salarié est inapte si son état de santé (physique ou mental) devient incompatible avec le poste qu’il occupe. Il doit constater qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible alors que l’état de santé de l’employé nécessite un changement de fonction.
L’avis d’inaptitude du praticien oblige l’employeur à rechercher un reclassement pour le salarié, rapporte TF1. Selon la Cour de cassation, il peut également procéder à son licenciement, et un salarié déclaré inapte ne peut pas se plaindre d’être congédié. La chaîne relate qu’un employé estimant être victime d’un licenciement abusif s’est pourvu en justice, mais il a perdu son procès. En effet, dans son rapport écrit, le médecin du travail a mentionné que tout poste dans la société serait préjudiciable à sa santé.
La Cour de cassation a, par ailleurs, confirmé ce jugement. "Que l’inaptitude soit liée à un accident ou à une maladie, professionnels ou non, il s’agit d’une exception au principe qui oblige à rechercher un reclassement dans l’entreprise", ont expliqué les magistrats.
Après cet avis, la société n’est forcée ni de chercher un reclassement ni de consulter le CSE (Comité social et économique). D’après la Cour, la conclusion du médecin du travail peut conduire inévitablement au licenciement, la tentative de reclassement n’étant pas due, dans un emploi approprié, voire aménagé. "Et aussi comparable que possible au précédent, que si ce médecin a déclaré l’intéressé inapte à son poste et non inapte à tout poste", a-t-elle renchéri.
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