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L’interdiction de plusieurs variantes de la montre connectée d’Apple, motivée par des infractions aux brevets, a été mise en application mardi 26 décembre aux États-Unis. La décision a été approuvée par l’administration du président Joe Biden, qui a décidé de ne pas exercer son droit de veto.
Suite à des discussions approfondies, la représentante au Commerce, Katherine Tai, a annoncé mardi qu’elle ne ferait pas obstacle à la décision de l’ITC, qui a été rendue définitive le 26 décembre 2023, selon un communiqué de ses services. La Commission américaine du commerce international (ITC) avait conclu que Apple avait enfreint deux brevets détenus par Masimo Corporation et Cercacor Laboratories, comme l’ont souligné les rapports.
Le 27 octobre, l’ITC avait préconisé l’interdiction aux États-Unis de plusieurs modèles de l’Apple Watch, accusés par le fabricant d’appareils médicaux Masimo de reproduire ses technologies de détection du taux d’oxygène dans le sang. Cependant, Apple avait contesté cette recommandation, soutenant à l’époque que la décision de l’organisme américain était erronée et se disant prêt à porter l’affaire devant la justice, rappellent les médias francophones comme TV5Monde.
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La société Masimo a saisi l’ITC en 2021, alléguant que l’Apple Watch 6, lancée en 2020 avec une fonction de mesure du taux d’oxygène dans le sang, copiait l’une de ses technologies brevetées. En novembre, Masimo a reçu l’approbation des régulateurs américains pour la vente de son propre produit au poignet, disponible sur ordonnance ou en libre-service. L’ITC a recommandé en octobre l’interdiction de plusieurs modèles d’Apple Watch aux États-Unis, suite aux allégations de copie des technologies de Masimo. Apple a contesté cette décision, lançant également des poursuites contre Masimo pour violation de brevets.
La victoire de Masimo dans l’interdiction des montres a été saluée comme une avancée pour l’intégrité du système de brevets aux États-Unis. Apple a répliqué en accusant Masimo d’entraver l’accès des consommateurs à un produit vital, tandis que Masimo a souligné que même la plus grande entreprise devait respecter la propriété intellectuelle.
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