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L’homicide involontaire n’a pas été retenu par la justice malgré un débat juridique intense sur le statut du fœtus déclaré mort à la suite de l’accident.
Après une année d’enquête, Pierre Palmade est déféré devant le tribunal correctionnel pour "blessures involontaires", annonce le procureur de la République de Melun, Jean-Michel Bourlès, dans un communiqué publié ce lundi 27 mai. C’était la dernière étape avant l’ouverture d’un procès pour le grave accident de la route survenu en février 2023, que l’humoriste a causé sur une route départementale de Seine-et-Marne.
Les charges retenues contre Palmade incluent "blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois par conducteur ayant délibérément violé une obligation particulière de prudence ou de sécurité et ayant fait usage de produits stupéfiants", ainsi que "blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à trois mois par conducteur ayant délibérément violé une obligation particulière de prudence ou de sécurité et ayant fait usage de produits stupéfiants."
L’accident a causé des blessures graves à trois membres d’une même famille et a entraîné la perte d’un fœtus de six mois, déclaré mort in utero. Bien que le fœtus ait été considéré viable avant l’accident, la justice n’a pas retenu l’homicide involontaire en raison de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui ne reconnaît pas légalement l’existence d’un fœtus comme personne.
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Actuellement sous contrôle judiciaire, Pierre Palmade risque jusqu’à 14 ans de prison en raison de récidives légales. Les victimes de l’accident continuent de subir des séquelles physiques et psychologiques. L’humoriste, lors de son interrogatoire initial devant la juge d’instruction, a exprimé sa profonde consternation face aux conséquences de l’accident pour les victimes.
Source : Lefigaro.fr
