Ils s’appellent Jérémy Chartier, Sylvie Payet, Kevin Rivière, Fabrice Sinasi, plus récemment Mathieu Caizergues ou Brigitte Ligney, retour sur les disparitions irrésolues de l’île. Que dit la loi ? À partir de quand sont-ils considérés comme décédés ?
Déclarée une disparition dépend des circonstances de la disparition, de l’âge ou de l’état de santé de l’individu.
"Les disparitions font parfois l’objet d’enquête mais toutes les disparitions ne font pas l’objet d’une enquête. C’est que si en raison des circonstances de la disparition, de l’âge par exemple les mineurs, c’est clair qu’on va forcément les rechercher, ou de l’état de santé comme par exemple pour les personnes dépressives, on va forcément aller les rechercher également. Donc c’est que pour ces personnes que déjà on ouvre une enquête judiciaire en recherche des causes de la disparition. " précise Caroline Calbo, procureure de Saint-Pierre.
Après plusieurs jours d’enquête, si la personne disparue n’est toujours pas retrouvée et qu’il apparaît évident que la disparition s’oriente vers un décès, il est possible pour la famille, comme pour le parquet, de faire une déclaration de décès auprès du tribunal judiciaire afin de faire acter le décès même en l’absence de corps.
"Ce sont vraiment les circonstances de l’enquête qui vont faire qu’à partir d’un moment on va considérer que la personne doit être déclarée décédé même en l’absence de découverte de son corps." continue la procureure.
Dans le cas où la personne disparue réapparaîtrait, il est possible de revenir sur la déclaration de décès afin qu’elle puisse reprendre ses droits.
À savoir qu’en France, disparaître est un droit. En effet, quitter son conjoint, ses enfants et ses amis, est une liberté dont chaque Français dispose.
D’après la loi, si une personne majeure n’est pas poursuivie par la justice pour un crime ou un délit et sa disparition n’est pas jugée comme inquiétante, cette personne est tout à fait en droit de refaire sa vie et donc de disparaître.
Maître Alex Vardin, avocat, apporte des précisions :
"Quelqu’un a le droit disparaître et puis tout dépend des circonstances. Si la personne va disparaître dans des circonstances inquiétantes, comme quelqu’un qui part en randonnée, automatiquement il y a une enquête qui va être déclenchée."
Il poursuit sur le cas des mineurs : "Pour ce qui est des majeurs protégés et des mineurs, quand ces personnes disparaissent, automatiquement il y a une enquête de flagrance qui est enclenchée qui peut déboucher sur une enquête préliminaire éventuellement par une instruction."
La famille Sinazie-Modely recherche Jean-Fabrice depuis le dimanche 9 février 2020. Cela fait plus d’un an que cette famille est sans nouvelles de l’homme âgé de 45 ans. Jean-Fabrice n’a laissé aucune trace. Sa famille a perdu espoir, le frère du disparu témoigne :
"On sait que mon frère est décédé mais si au moins les gendarmes nous aidaient avec les chiens à le retrouver, ça aurait été plus facile pour nous de faire le deuil, mais on a pas de soutien des gendarmes."