Un pas en avant pour le timbre fiscal. A part les formes en papier et mobile, est venue dernièrement la forme numérique.
A compter de ce matin, un site internet a été lancé pour la commercialisation de timbres fiscaux électroniques permettant d’acheter sur internet un timbre pour l’obtention d’un passeport.
Il est possible de se payer en ligne le droit de timbre à 86 €, pièce qu’il faut pour l’établissement ou au renouvellement du passeport.
Pour faciliter la délivrance des passeports, certaines municipalités ont également mis en place un système dispensant aux usagers de fournir leur acte de naissance pour la délivrance d’un passeport. Les pièces sont alors directement mises à disposition par les services des préfectures pour les personnes nées dans l’une des communes en question.
Le timbre fiscal, aussi appelé "timbre de dimension", est une marque ou une figurine destinée à attester qu’un administré s’est convenablement acquitté des impôts d’une collectivité publique (État, département, commune, ou État autonome). Il existe jusqu’à maintenant sous deux formes :
-le papier timbré ou entier fiscal, ou timbre fiscal fixe, forme la plus traditionnelle
- le timbre fiscal mobile
Il est semblable au timbre socio-postal qui sert à constater le règlement d’une contribution sociale par les salariés et employeurs. Cet acquittement garantit à ce dernier une indemnité de maladie ou de retraite.
