Zones "rouges écarlates" : quels sont les motifs impérieux pour s’y rendre ou revenir ?
LINFO.RE – créé le 4.12.2021 à 05h50 – mis à jour le 4.12.2021 à 12h10 -
Sebastien Nais
À compter de ce samedi, seuls les passagers justifiant des motifs impérieux suivants pourront voyager en provenance et à destination des pays classés « rouge écarlate », notamment Maurice et l’Afrique du Sud. Les voyages à titre touristique ou étudiant ne sont plus autorisés. Cette mesure concerne tous les passagers, quel que soit leur statut vaccinal. Quels sont les motifs impérieux pour pouvoir s’y rendre ou y revenir ?
La liste des motifs impérieux des pays "rouge écarlate" est la suivante pour ceux qui veulent s’y rendre :
- Ressortissant étranger rejoignant son pays.
- Décès d’un membre de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et sœurs)
- Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe (grands-parents, parents, enfants ainsi que les frères et sœurs).
- Déplacement en France dans le cadre de l’exercice d’un droit de garde reconnu par décision de justice
- Professionnels du transport
- Convocation par une autorité judiciaire ou administrative.
- Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne / exécution d’une mesure d’éloignement du territoire.
- Professionnel de santé ou de recherche concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé.
- Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable).
- Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques et les missions indispensables à la poursuite de l’exécution des contrats opérationnels des forces armées ou corps militaires) ne pouvant être différées ou reportées.
La liste des motifs impérieux des pays "rouge écarlate" est la suivante pour ceux qui proviennent des pays "rouges écarlates" :
- Ressortissant français, ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants.
- Ressortissant de l’Union européenne ou assimilé, ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l’Union Européenne ou assimilé.
- Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France.
- Ressortissant de pays tiers titulaire d’un visa de long séjour délivré au titre du regroupement familial ou de la réunification familiale des réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides.
- Voyageur en transit de moins de 24 heures en zone internationale.
- Ressortissant étranger en fonction dans une mission diplomatique ou consulaire, ou une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, de même que son conjoint et ses enfants.
- Travailleur du secteur des transports terrestres, maritimes et aériens ou prestataire de services de transport (y compris les conducteurs de tout véhicule de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter, ou voyageant comme passager pour se positionner sur sa base de départ).
