La campagne de télé-déclaration des dossiers PAC Surface-ICHN-MAEC-Bio-ATCL s’est déroulée du 1er avril au 17 mai 2021. Il reste cependant possible de télé-déclarer jusqu’au 11 juin inclus avec une réduction pour dépôt tardif (1 % de pénalité par jour ouvrable). Aucun dossier ne pourra être déposé au-delà du 11 juin.