Thierry Robert demande l’annulation du jugement rendu par le tribunal administratif de St-Denis sur la répartition des sièges au TCO. Le député-maire de Saint-Leu saisi la cour administrative d’appel de Bordeaux.
Le tribunal administratif de Saint-Denis avait annulé, le 27 janvier, l’accord à la majorité qualifiée pour la composition du conseil communautaire du TCO (Territoire de la côte Ouest). Suite à cette décision, le préfet Jean-Luc Marx avait pris un
nouvel arrêté fixant la composition du conseil.
Ce jeudi, le député-maire de Saint-Leu, a annoncé avoir déposé un recours devant la cour administrative de Bordeaux. Thierry Robert demande l’annulation du jugement.
Il souhaite l’annulation de l’arrêté préfectoral constant la composition des sièges du Conseil communautaire du Territoire de la Cote Ouest (TCO) résultant de l’accord intervenu avant le 31 aout 2013, entre la majorité des communes représentant la moitié de la population du territoire de la communauté d’agglomération.
Thierry Robert estime que plusieurs points n’ont pas été respectés dans la procédure. La commune de Saint-Leu indique que le jugement "induit une répartition des sièges du Conseil communautaire différente de celle qui a été approuvée par son conseil municipal dans le cadre de l’accord amiable prévu par la loi".
