Le Conseil d’Etat a rejeté l’appel du ministère de l’Intérieur qui s’opposait à la décision du tribunal administratif qui avait sommé l’Etat de prendre des mesures pour prévenir le risque requin à La Réunion.
Le feuilleton judiciaire sur la gestion du risque requin touche à sa fin avec la décision du Conseil d’Etat. La plus haute juridiction française a rejeté aujourd’hui l’appel du ministère de l’Intérieur concernant la décision du juge des référés le 19 juillet dernier.
En effet, suite au recours déposé par le député-maire de Saint-Leu Thierry Robert, le tribunal administratif a enjoint l’Etat à mettre en oeuvre des mesures pour prévenir les attaques de squales sur le littoral réunionnais.
En réponse à cette décision, le préfet de La Réunion, Jean-Luc Marx a annoncé plusieurs dispositifs en ce sens le 26 juillet dernier. Deux points forts sont à retenir :
- par arrêté préfectoral, la baignade et les activités de surf et de bodyboard sont interdites dans la bande des 300 m du littoral, hors lagons et zones surveillées jusqu’au 1er octobre 2013. Pendant ce délai, le préfet invite les maires concernés à se pencher sur la problématique du risque requin pour proposer des mesures qui seront mises en oeuvre pour sécuriser la baignade et les activités nautiques. En attendant, les contrevenants s’exposent à une amende de 38 euros.
- une nouvelle vague de chasse aux requins. 90 squales : 45 tigres et 45 bouledogues seront pêchés dans le cadre de l’étude portant sur la présence de la toxine Ciguatera dans la chair des requins.
Le ministère de l’Intérieur a fait appel de cette décision du tribunal administratif le 7 août. Les avocats de deux parties ont présenté leurs arguments pour défendre leur dossier et la décision du Conseil d’Etat a été mis en délibéré au mardi 13 août.
Le Conseil d’Etat rejette donc l’appel du ministère de l’Intérieur et va encore plus loin. La juridiction estime que c’est au préfet et donc à l’Etat de mettre en place la signalétique nécessaire pour prévenir le risque requin sur le littoral réunionnais. Ainsi, le Conseil d’Etat donne 10 jours au préfet pour mettre en place "une signalisation adaptée des interdictions ou des limitations de baignade et d’activités nautiques, en précisant clairement la nature des risques, ainsi que d’assurer une information sur ces interdictions et risques non seulement de la population permanente, mais aussi des personnes ne résidant pas habituellement dans l’île et qui sont donc sensibilisées à ces risques".
Contacté, la préfecture ne souhaite pas commenter la décision du Conseil d’Etat dans l’immédiat.
