La Réunion va s’intéresser de près au débat actuellement en vigueur à l’Assemblée visant à réconcilier propriétaires et locataires.
L’île, fortement concernée par des disparités dans les prix de l’immobilier, pourrait être particulièrement impactée par la loi "Louer en Confiance".
Propriétaires et locataires sont-ils en instance de divorce ? En tout cas, selon la majorité, l’ambiance au sein du couple serait de plus en plus conflictuelle. C’est en ce sens que le député LREM de Haute-Garonne, Mickaël Nogal, a ouvert cette semaine le débat sur la relation bailleurs-preneurs à l’Assemblée nationale.
Côté propriétaire, la proposition de loi prévoit que ceux-ci auront l’assurance de percevoir leurs loyers tous les mois quoi qu’il arrive pour le payeur. Cette sécurisation totale sera possible grâce à la création d’un nouveau mandat de gestion proposé par les administrateurs de biens.
Côté locataire, la mesure serait gagnante également. La peur du bailleur ainsi effacée, la mesure signifiera la fin de la sélection disproportionnée des locataires et de la discrimination économique et raciale. En effet, dans certaines situations, certains propriétaires demandent jusqu’à quatre garants aux locataires, malgré leur solvabilité prouvée en matière de revenus. La loi Nogal entend ainsi sonner le clap de fin de ces pratiques considérées comme abusives.
Par ailleurs, la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) a travaillé de conserve avec une société privée, Arthel, pour limiter davantage le risque d’impayés. L’Union de syndicats de l’immobilier a suggéré de rassembler les identités des personnes insolvables. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité administrative indépendante, a donné son accord.
La société Arthel, financée par un consortium de professionnels de l’immobilier, prépare donc ce document rassemblant les payeurs défaillants. Seraient concernés, selon Capital, les incidents de paiement les plus lourds, à savoir, les montants supérieurs à trois mois de loyer impayés.
"L’accès au droit du logement pour lequel on se bat depuis des années est remis en question. On a jamais demandé de créer des fichiers pour les propriétaires aux logements insalubres. J’aurais préféré qu’on se retrouve autour de la table et que l’on trouve d’autres solutions" plaide Érick Fontaine, administrateur de la Confédération nationale du logement à La Réunion.
En 2020, les prix d’achats immobiliers à La Réunion devraient repartir à la hausse. Si l’acquisition de logement neuf est moins intéressant ces derniers temps, l’ancien au contraire a le vent en poupe. L’année dernière, 7 ventes sur 10 sur l’île ont eu lieu dans le batiment ancien.
Jean-Marc Torrolion, président de la FNAIM, répondait cette semaine sur Europe 1, soutenir cette initiative pour "établir une présomption de confiance à tous les locataires qui s’adressent à nous".
Si les débats ne s’éternisent pas, et que les textes sont votés en temps et en heure la loi Nogal devrait entrer en application au 1er janvier 2021.
> Voir aussi : Annonces immobilières La Réunion
