Vous arrivez sur votre lieu de vacances et vous découvrez que la location que vous avez réservée ne correspond pas à la description qui vous en a été faite. Si cela vous est possible, faites-le constater par huissier, mais d’autres modes de preuves peuvent être également efficaces : photos, vidéo, témoignages. Vous demanderez un dédommagement au propriétaire, par lettre recommandée avec avis de réception.
Monsieur (Madame),
C’est avec une grande déception que ma famille et moi-même avons découvert la “ villa calme, en front de mer ”, pour reprendre vos propres termes, que nous avions réservée pour les vacances et pour laquelle nous avions consenti un important effort financier.
En fait de villa, il s’agit d’un cabanon préfabriqué, séparé de la mer par une voie express et, surtout, situé à proximité d’une discothèque qui ne ferme qu’à l’aube. Nous n’avons pas pu y rester plus de quarante-huit heures. Aussi, je vous demande le remboursement intégral du prix de cette location, ainsi qu’un dédommagement de (…) euros correspondant à (citez les dépenses imprévues que vous avez dues engager).
Je vous rappelle que le fait de fournir des renseignements manifestement inexacts sur une location de vacances est passible de sanctions pénales, et que je serais en droit de porter plainte et de demander des dommages et intérêts.
Recevez, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.
Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.
(Signature)
Lorsque la tromperie est manifeste, vous pourrez porter plainte, en écrivant au procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de la location :
- soit pour renseignements inexacts, si ceux-ci vous ont été donnés dans une correspondance privée (article premier du décret n° 67-128 du 14 février 1967 : “ Sera punie d’une amende de 3 750 euros au plus toute personne qui, à l’occasion d’une location saisonnière ou d’une offre de location saisonnière d’un local meublé en vue de l’habitation, aura fourni des renseignements manifestement inexacts sur la situation de l’immeuble, la consistance et l’état des lieux, les éléments de confort ou l’ameublement.”).
- soit pour publicité mensongère s’ils ont été diffusés par voie d’annonce.
