Au décès de son père, Pascale et son mari, Jean-Noël, reçoivent un terrain de 40 000 mètres carrés à La Réunion. Un site idéalement placé. Cependant, les impôts leur réclament aujourd’hui 300 000 euros en frais de succession.
Un héritage qui tourne au cauchemar.
Au Chemin Boeuf Mort à La Possession, sur son terrain de 40 000 mètres carrés, Jean-Noël est embourbé dans un gouffre financier. Une galère d’argent qui a débuté il y a 12 ans, lorsque sa femme et lui héritent du domaine verdoyant. "On a hérité de ce terrain. On avait eu un petit problème fiscal à un moment, un redressement fiscal, parce que les impôts nous avaient mal évalué un bien. Donc pour prendre les devants, on a été obligé de faire rescrit fiscal", indique Jean-Noël. Il ajoute : "C’est là que les affaires ont commencé à se compliquer, puisque ce rescrit ne correspond pas du tout à la valeur du marché".
Après une escarmouche judiciaire avec la mairie, Jean-Noël a réussi à faire plier la collectivité. Le terrain, inscrit au plan local d’urbanisme en zone touristique, va être déclassifié. Une première victoire qui ouvre la voie à la vente du bien. Mais, il reste un autre problème de taille. Au départ, les impôts réclamaient un million d’euros à Jean-Noël et son épouse, Pascale, pour les frais de succession. Puis, après un combat de procédures, ils leur réclament aujourd’hui 300 000 euros. "J’ai commandé une expertise agréée, donc, un document opposable au niveau des tribunaux qui donnait la vraie valeur de ce terrain. Le directeur des impôts à La Réunion, Mr. Cester, le patron des impôts à Bercy, ont une copie de ce document, le comptable qui gère tout ça a eu le document. Personne n’a voulu tenir compte de ça. Ce qui veut dire qu’ils maintiennent sur nos épaules, une pression fiscale qui, non seulement, ne devrait plus être, mais normalement ils ont même un trop-perçu", déplore l’homme.
Cette histoire a entamé le moral, les finances et la santé de Jean-Noël et sa femme. Un recours a été déposé en décembre dernier au tribunal d’instance pour tenter de régler ce problème d’héritage une bonne fois pour toutes.
