La loi Hadopi , sanctionnant les téléchargements illégaux, est dans le collimateur du gouvernement Ayrault qui doit bientôt la révisée.
Le président François Hollande avait annoncé à plusieurs reprises durant sa campagne électorale que la loi Hadopi, qui sanctionne les téléchargements illégaux, serait révisée s’il était élu.
Le gouvernement Ayrault, notamment la ministre déléguée chargée des PME et de l’Economie numérique Fleur Pellerin et la ministre de la Culture Aurélie Filiippetti, se sont mises au travail pour proposer un texte de loi révisé. Les concertations doivent bientôt commencées en vue de la révision de cette loi.
La loi Hadopi a été mise en place par le gouvernement Fillon en 2010 et c’était une mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Cette loi vise à protéger les droits d’auteurs et à promouvoir l’offre de téléchargement légal tout en sanctionnant les téléchargements illégaux.
Dans un premier temps, l’internaute incriminé reçoit un courrier électronique avec des mises en garde. En cas de nouvelles constatations des faits, Hadopi envoie un nouveau courrier électronique, mais aussi une lettre recommandée. Il intervient si un nouvel usage illégal de votre connexion internet est détecté dans les six mois après le premier avertissement.
En cas de nouvelle constatation, l’internaute reçoit une lettre avec accusé de réception cette fois lui indiquant que les faits reprochés sont susceptibles de faire l’objet d’une poursuite judiciaire. Le dossier est ensuite étudié par la commission Hadopi qui peut décider de poursuivre l’internaute. Ce dernier encourt une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros et son accès internet peut être suspendu pendant un mois.
Dans notre département, de nombreux internautes ont déjà reçu des courriers d’avertissement. Un internaute que nous avons rencontré a reçu un avertissement récemment. Il a du mal à comprendre à qui il a porté préjudice en téléchargeant quelques fichiers sur internet, "je ne pense pas qu’en ayant téléchargé un épisode d’une série j’ai ruiné l’artiste". L’internaute a changé ses habitudes provisoirement, mais il compte bien recommencer à télécharger d’ici un ou deux mois.
Mais du côté des artistes, le discours est tout autre. Mathieu Brillant est chanteur de maloya et il est contre le téléchargement illégal. Il espère évidemment qu’avec la révision annoncée de la loi, le téléchargement illégal continuera à être sanctionnée. "En tant qu’artiste, ça me semble normal d’avoir un peu cette notion de protection intellectuelle. Il faut essayer d’adapter et de plus cibler les personnes qui sont dans l’excès et dans l’abus aujourd’hui".
