Rusgan faisait partie des sept migrants qui ont été reconduits à Colombo ce lundi et n’aurait peut-être pas dû être renvoyé. Malgré la convocation qu’il avait présentée au préalable, il a dû embarquer avec les autres migrants. La préfecture a désormais jusqu’à dimanche pour le faire revenir à La Réunion afin que son dossier soit étudié en bonne et due forme.
Le ressortissant Sri-Lankais, en situation irrégulière sur le territoire français, a déposé une demande d’asile qui a été rejetée par l’OFPRA. Contestant cette décision, il a exercé un recours devant la CNDA, recours qui a également été rejeté. Sur la base de ces éléments, une obligation de quitter le territoire français a été prononcée à son encontre. La juridiction administrative a par ailleurs confirmé la légalité de cette OQTF.
L’intéressé a demandé le réexamen de sa demande d’asile devant l’OFRPA, réexamen considéré comme irrecevable. Ainsi, son placement en rétention a été prononcé et confirmé par le juge judiciaire (JLD). Son éloignement vers son pays d’origine était programmé depuis plusieurs jours et le référé liberté, intervenant entre temps, n’avait pas de caractère suspensif en droit. C’est la raison pour laquelle l’opération de reconduite a été maintenue.
L’administration se réserve le droit de former un recours contre l’ordonnance rendue.
