Impôt sur les revenus/SIPA
Comme chaque année, la date de mise en ligne de l’avis d’imposition va varier selon la situation. Les premiers à le recevoir seront les contribuables non imposés ou ayant une restitution.
Les contribuables imposables reçoivent à partir d’aujourd’hui leur avis sur leur espace particulier.
Les adeptes du papier recevront leur document par La Poste entre le 5 et le 14 août.
Les contribuables imposables peuvent consulter dès aujourd’hui leur avis d’imposition 2020 en ligne, au sein de leur espace personnel sur impots.gouv.fr :
- à partir du 29 juillet au plus tôt
- le 7 août au plus tard, sauf cas particuliers
Toutefois, en cas de dépôt de la déclaration 2020 hors délai ou si la déclaration nécessite un temps de traitement plus long du fait de sa complexité, l’avis d’impôt 2020 en ligne est disponible selon les cas dans votre espace particulier à partir du 25 septembre 2020 ou en décembre 2020.
Les adeptes du papier recevront leur document par La Poste entre le 5 et le 29 août.
Le service de correction en ligne sera ouvert à compter du 1 août 2020 et sera accessible jusqu’à mi-décembre 2020.
Les contribuables ayants déclaré leurs revenus en ligne peuvent donc, en cas d’oubli ou d’erreur constaté sur l’avis d’imposition, procéder à des corrections. Il est également possible de corriger les éléments relatifs à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
La correction de la déclaration d’impôt peut aboutir à une diminution ou une augmentation du montant de l’impôt.
- en cas de baisse d’impôt : un avis d’impôt corrigé informera le contribuable du dégrèvement et le montant de l’impôt dû sera précisé sous le libellé « montant de votre impôt net ». S’il avait déjà payé l’impôt, le trop-perçu lui sera remboursé. S’il n’avait pas encore payé l’impôt, seul le « montant de votre impôt net » figurant sur le nouvel avis d’imposition est à régler.
- en cas de hausse d’impôt : le contribuable recevra un nouvel avis d’impôt prenant en compte les corrections déclarées. Le montant définitif à payer sera précisé dans le cadre « Votre situation » de la première page de cet avis et devra être réglé à la date limite de paiement et selon les modalités de paiement mentionnées sur l’avis.
Cette année, plusieurs contribuables seront remboursés ou devront s’acquitter d’un paiement.
Si le montant de l’impôt calculé est différent des sommes déjà prélevées à la source en 2019, deux cas de figures peuvent se présenter :
- Le montant de l’impôt est inférieur au montant prélevé : le remboursement du trop-perçu par l’administration fiscale sera effectué par virement le 24 juillet 2020 ou le 7 août 2020 sur le compte bancaire connu de l’administration, si vous en avez communiqué un, sinon par courrier avec un chèque à encaisser directement auprès de votre banque.
- Le montant de l’impôt est supérieur au montant prélevé : le complément d’impôt à verser à titre de solde sera prélevé à partir du 25 septembre 2020, en une fois s’il est inférieur ou égal à 300 €, ou en quatre fois s’il est supérieur à 300 €.
