Tout comme les véhicules neufs, les véhicules d’occasion entrent dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) dès demain, jeudi 15 octobre. Il s’agit d’une immatriculation à vie pour le véhicule, même si le propriétaire change de département. Sur la Réunion comme aux quatre coins du territoire national, cette nouveauté entre en vigueur dès demain pour tous les véhicules achetés d’occasion, voitures et motos. Les professionnels s’apprêtent donc à exécuter cette nouvelle réglementation.
La nouvelle numérotation des plaques minéralogiques est en fait un matricule à vie pour le véhicule, même si le propriétaire change de département. Les usagers et les professionnels n’auront plus besoin de se rendre en préfecture pour leurs démarches.
Le SIV est apparu depuis avril 2009 sur les véhicules neufs. Des problèmes de mise en œuvre ont retardé l’application sur les véhicules d’occasion mais dès demain, le nouveau système d’immatriculation des plaques entre bel et bien en vigueur pour toutes les voitures et motos achetées d’occasion.
Les usagers de véhicules d’occasion auront donc la possibilité à partir du 15 octobre d’obtenir une nouvelle plaque minéralogique auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.
Pour plus de précision : "lors d’un changement affectant le certificat d’immatriculation (carte grise) le véhicule conservera la même immatriculation depuis la date de sa première immatriculation jusqu’à sa destruction ou son exportation, et cela quelle que soit l’identité ou l’adresse de ses propriétaires successifs".
"Le propriétaire n’aura plus obligation de faire modifier sa plaque d’immatriculation en cas de changement de département".
Dans les mêmes optiques, "le propriétaire n’aura plus à changer la carte grise en cas de changement de domicile, mais il devra signaler son changement d’adresse pour recevoir une étiquette autocollante. Il pourra demander sa carte grise en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence".
A noter : "si vous ne procédez pas à la vente de votre véhicule ou si vous ne changez pas de domicile, si votre état civil n’est pas modifiés, vous conserverez vos plaques de l’ancienne immatriculation et votre carte grise".
Le nouveau numéro affilié à ce système d’immatriculation européen est composé d’une série de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. Il est attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
"La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, sera plus lisible. Elle fera apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département".
