Selon le syndicat national Solidaire, les différentes fraudes fiscales représentaient en 2012 en France plus de 60 milliards d’euros. À La Réunion, elles varieraient entre 300 et 380 millions d’euros.
Le syndicat national Solidaire Finances Publiques a rendu son rapport sur les évasions et fraudes fiscales en France. En 2012, ces fraudes représentaient un manque à gagner colossal, de l’ordre de 60 à 80 milliards d’euros environ. Sur le département, les différentes formes d’évasions et de fraudes fiscales s’élèveraient à hauteur de 300 à 380 millions d’euros selon le syndicat Solidaires Finances Publiques 974.
Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour combattre ces fraudes qui occasionnent un sérieux manque à gagner pour l’Etat. En 2011, on comptait en France 36 050 558 foyers fiscaux soumis à l’impôt sur le revenu.
Voici quelques unes des mesures que le syndicat national Solidaire préconise pour mieux combattre ces fraudes :
- faire évoluer les outils informatiques pour déceler plus facilement les mauvaises déclarations ;
- mettre en oeuvre un réseau d’expertise fiscale performant à tous les niveaux et renforcer la coopération entre les centres régionaux ;
- favoriser le consentement à l’impôt et sa compréhension ;
En 2011, sur les quelque 51 000 vérifications faites, le nombre de plaintes et de poursuites correctionnelles apparaissait plutôt stable. On comptait ainsi en 2011 :
- 285 plaintes pour défaut de déclaration ;
- 429 pour contestations de dissimulations ;
- 81 infractions liées à des opérations fictives.
Toujours en 2011, les fraudes concernaient principalement les catégories socioprofessionnelles du secteur BTP (270), les employés dans le domaine du commerce ( 213) et des services ( 270) et les dirigeants de sociétés (118). Durant cette même année, le rapport du syndicat national Solidaire indique que 1110 condamnations, dont 495 peines de prison avec sursis, ont été prononcées (contre 1252 en 2006).
