François Alecton, âgé d’une cinquantaine d’années, vit avec son fils. Ils vivaient dans un logement insalubre à Saint-Denis. Après avoir sollicité, sans réponse, la SHLMR pour des travaux à entreprendre dans le logement, ce dernier a été expulsé de son logement et se retrouve désormais à la rue.
Mardi matin, c’est un François fatigué et impuissant qui regarde tristement son téléphone. En effet il se fait expulsé de chez lui alors qu’il n’aurait nulle part où aller.Malgré des aides proposées, ce dernier fait le choix de vivre dans sa voiture . Il explique : “Je me retrouve comme un sdf à la rue. Mon fils et moi devrons dormir dans une voiture. Je ne sais plus quoi faire.”
Ce dernier explique aussi que son fils bénéficie d’un logement dans un internat pendant la semaine mais il revient aux côtés de son père tous les week-ends : “Je ne veux pas le dépayser en le faisant dormir à gauche et à droite. Il dormira avec moi dans la voiture jusqu’à ce que je trouve une solution. On l’a déjà fait et on le refera.”
Cela fait près de 6 ans que François, handicapé et son fils Benjamin, lui aussi porteur de handicap, vivent dans un logement jugé comme insalubre depuis 2019, selon un rapport de la Caf. Après ce rapport d’insalubrité, une demande de travaux a été faite au bailleur. Pendant le délai de la réalisation des travaux, la CAF consigne l’allocation logement. Cette consignation de l’allocation logement n’a aucun impact pour le locataire. Le bailleur, lui, doit effectuer les travaux car il ne perçoit pas ce complément financier le temps de la réalisation des travaux. La SHLMR confirme avoir effectué les travaux cependant, pour des raisons autres que l’insalubrité, le bailleur social appuyé par l’Etat a émis un avis d’expulsion à l’encontre de François. Malgré de nombreuses négociations et de propositions d’aides, François a été expulsé de son logement.
“C’est une situation personnelle et nous ne pouvons pas rentrer dans les détails. Cependant, une expulsion n’a rien à voir avec un arrêt de prestation de la Caf et encore moins lorsqu’il s’agit d’incident d’indécence. D’ailleurs les travaux ont bien été effectués chez M.Alecton et le rapport d’intervention a été envoyé à la Caf. Nous travaillons en collaboration avec cette dernière afin de pouvoir donner aux locataires des solutions adéquates.
La SHLMR tient à rappeler qu’une expulsion n’arrive qu’au terme d’une procédure qui dure plusieurs années. Durant ce laps de temps, un grand nombre de démarches sont mises en œuvre par la SHLMR et les acteurs sociaux pour accompagner les locataires à régulariser leurs situations. L’expulsion est encadrée par la loi et ne peut avoir lieu que pour 3 motifs : le non-paiement répétitifs des loyers, un défaut d’assurance ou/et un trouble de voisinage. Dans cette situation particulière, le motif légitime a été validé par l’État et La commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX). La SHLMR s’est rapprochée des partenaires sociaux et notamment du SIAO, le service intégré d’accueil et d’orientation, qui a confirmé avoir proposé des solutions d’hébergement pour Monsieur Alecton et son fils.”
"Monsieur ALECTON est bénéficiaire de plusieurs prestations CAF qui lui sont régulièrement versées en application de la législation. Cette situation fait l’objet de l’application des procédures de non-décence et d’impayés de loyer, en application de la réglementation, au demeurant très protectrice à l’égard des locataires en France. Nous mettons tout en œuvre en lien avec le bailleur social afin d’accompagner au mieux l’usager vers une solution. En revanche, La procédure d’expulsion ne relève pas du périmètre de nos services."
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