CHAMUSSY/SIPA
À partir du 1er novembre 2023, de nombreuses mesures sont mises en œuvre dans toute la France. Ces changements incluent notamment la hausse du prix de l’énergie, l’index senior, la trêve hivernale, une prime exceptionnelle pour les fonctionnaires, ou encore une revalorisation des retraites complémentaires.
La trêve hivernale, qui entre en vigueur ce 1er novembre, interdit les expulsions locatives jusqu’au 31 mars. Elle empêche également les coupures de services publics tels que le gaz, l’eau et l’électricité, sauf pour les squatteurs dans des propriétés non résidentielles. Les exceptions incluent les personnes relogées conformément à leurs besoins, ainsi que les cas de divorce ou d’expulsion du conjoint du domicile conjugal.
Dès ce mercredi 1er novembre, le prix maximum du super sans-plomb diminue de 10 centimes et celui du gazole de 3 centimes. Une bonne nouvelle pour les consommateurs en pleine inflation.
Les abonnés à Disney+ verront une augmentation des tarifs à partir du 1er novembre. Le tarif mensuel unique de 8,99 € passe à 11,90 €. Deux options moins chères sont désormais disponibles, offrant des fonctionnalités limitées : 8,99 € pour la résolution Full HD 1080p et 5,99 € avec de la publicité en Full HD 1080p.
Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est octroyée à certains fonctionnaires en France. Les bénéficiaires sont les agents de l’État, de la fonction publique hospitalière, et les militaires dont le salaire est inférieur à 3 250 € bruts. Le montant de la prime varie de 300 à 800 €, selon les critères, et aucune démarche n’est nécessaire, le versement est automatique. Les employés doivent avoir été embauchés avant le 1er janvier 2023 pour être éligibles, relaient les médias nationaux comme France Bleu.
Une nouvelle mesure liée à la réforme des retraites exige que les entreprises de plus de 1 000 employés publient leur ’index senior’ pour indiquer la proportion de travailleurs âgés qu’elles emploient. Des sanctions financières seront appliquées aux entreprises ne respectant pas cette obligation. Pour les entreprises de 300 à 1 000 employés, cette exigence prendra effet à partir du 1er juillet 2024.
De septembre à octobre 2023, la composante variable hors taxe (HT) a augmenté de 9,21 euros par mégawattheure (MWh). En novembre, on prévoit une nouvelle hausse de 4,9 % pour le chauffage (passant à 0,097 € par kilowattheure, contre 0,093 en octobre) et de 3,9 % pour l’eau chaude et la cuisson (passant à 0,120 €/kWh, contre 0,116 €/kWh en octobre).
Les retraites complémentaires de 13 millions d’anciens salariés en France seront revalorisées de 4,9 % en fonction de l’inflation, avec les paiements à partir du 2 novembre. Cela concerne les retraités affiliés à l’Agirc-Arrco, qui verse environ 90 milliards d’euros chaque année à ces bénéficiaires.
À partir du 1er novembre, l’audience de règlement amiable (ARA) est introduite pour simplifier et moderniser le règlement des litiges civils, tels que les divorces et les conflits de voisinage. Deux procédures sont mises en place : l’audience de règlement à l’amiable pour favoriser un accord entre les parties et la césure du procès, permettant de juger une partie spécifique du litige.
Les taux d’usure, qui définissent le taux maximum pour les emprunts immobiliers, sont révisés tous les trimestres par la Banque de France. En novembre, ils augmentent légèrement, passant à 5,65% pour les prêts de 10 à moins de 20 ans et à 5,91% pour les prêts de 20 à 25 ans. Cette mesure vise à prévenir le surendettement des particuliers.
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