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Contestant l’élection de Juliana M’Doihoma à la tête de la mairie de Saint-Louis, Rémy Bourgogne, porte-parole du Peup, a annoncé son intention de se rendre au Conseil d’État.
Le 28 juin 2020, Juliana M’Doihoma était élue maire de Saint-Louis, au terme du second tour des élections municipales.
Une élection que conteste Rémy Bourgogne. "Nous affirmons que les résultats de Mme M’Doihoma ne sont pas une prouesse mais plutôt le fruit d’une fraude électorale massive et c’est en ce sens que j’ai déposé le 3 juillet 2020 un recours en annulation au tribunal administratif de Saint-Denis."
Le porte-parole du Parti pour l’Education et l’Unité Populaire (Peup) explique s’appuyer notamment sur l’article L106 du code électoral, qui punit les tentatives d’achats de vote.
"J’ai soulevé la question de l’achat de voix par le biais de distributions de paniers de fruits, légumes, de pains et de viennoiseries. Pendant toute la période du confinement et notamment à partir de début avril 2020 l’association de Mme M’Doihoma va organiser 28 jours de distributions, de centaines de colis par jours."
Sur ce point, Rémy Bourgogne explique : "Le TA nous dit qu’il le ne lui appartient pas de faire appliquer l’article L106 du code électoral car « cette disposition […] édicte des sanctions pénales ». Notre plainte au pénal et le recours que nous avons déposé au Conseil d’État nous éclairerons sur ce point."
Rémy Bourgogne met également en avant dans son argumentaire les articles L.52.2 : "Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite "
Et L. 52-8 : "Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, […] Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques […] ne peuvent ni consentir des prêts à un candidat ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques (...)."
La décision du tribunal administratif ne lui ayant pas permis d’obtenir gain de cause, le porte-parole du Peup indique par conséquent déposer un recours au Conseil d’État.
