Détecteurs de fumée obligatoires dès 2015

LINFO.RE – créé le 26.02.2010 à 16h05 – mis à jour le 28.06.2011 à 15h10 - La rédaction

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En 2015, tous les logements privés de France devront obligatoirement être équipés d’un détecteur de fumée et il reviendra à l’occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire, de l’installer.

Hier, la proposition de loi rendant obligatoire l’installation, à l’horizon 2015, d’un détecteur de fumée dans chaque logement a été définitivement votée par le Sénat, après avoir été approuvée par l’Assemblée Nationale mardi 23 janvier.

Cette mesure vise à "réduire de moitié le nombre de morts dus à des incendies domestiques, estimé à 800 par an en France". Pour plus de précision : "250 000 incendies domestiques se déclarent chaque année. Ils font environ 10 000 victimes dont 800 décès".

Une alarme se déclenchera automatiquement dans votre maison à la moindre détection de fumées : début d’incendie ou toast grillés... Rien n’échappera à ces installations devenues obligatoire d’ici à 2015. Les fumeurs devront faire preuve de vigilance et ne pas fumer trop près des appareils en question.

Ces alarmes incendie sont obligatoires en Grande Bretagne depuis 1997 et ils détectent la moindre apparition de fumée. "Les détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF), ultra-sensibles, se déclenchent à l’apparition du premier nuage de fumée. Une alarme stridente retentit et prévient l’occupant avant qu’il ne soit trop tard".

Il faut savoir que l’incendie est "la troisième cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de moins de 5 ans, après la suffocation et la noyade".

Ce nouveau texte de loi a été présenté pour la première fois en France en 2005 à la suite d’une série d’incendies meurtriers. Le but de ces détecteurs est de permettre de sauver des centaines de vies par an.

Le texte de loi adopté hier par le Parlement prévoit que "l’installation sera à la charge de l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire, avec un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi".

C’est aussi l’occupant du logement qui devra veiller à l’entretien et au bon fonctionnement de l’appareil. "C’est seulement pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, que l’installation et l’entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire".

Selon le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, "un détecteur coûte une vingtaine d’euros pour une durée de vie de dix ans, soit deux euros par an » minimisant les coûts supportés par l’occupant.

Tous les groupes politiques ont voté en faveur du texte à l’exception des parlementaires communistes qui ont réclamé que "l’installation soit à la charge exclusive du propriétaire du logement". A titre d’exemple : "en Grande-Bretagne l’installation de l’alarme à incendie est devenue une norme de sécurité incontournable et le propriétaire a pour obligation d’équiper le logement, avant de le mettre en location".

Le gouvernement a souligné le fait que dans tous les pays ayant un taux d’équipement en DAAF supérieur à 80% le nombre de morts suite à des incendies a diminué de moitié. Actuellement, "ce taux est de 98% en Norvège et de 89% en Grande-Bretagne alors qu’il n’est que de 2% en France".