Antenne Réunion
Le Télérecours arrive à La Réunion. Effective devant les juridictions administratives de métropole depuis décembre 2013, la dématérialisation de la procédure s’étend à l’outre-mer à compter du mois de juin 2015.
Le tribunal administratif de Saint-Denis et le tribunal administratif de Mayotte seront les premiers ultramarins à déployer la nouvelle application Télérecours.
Cette dernière sera ouverte, "pour l’ensemble des contentieux, à tous les avocats et à toutes les administrations, ainsi qu’aux organismes de droit privé chargés d’une mission de service public (tels que les Caisses primaires d’assurance maladie, les CPAM)".
Ce lundi 4 mai est marqué par le "premier moment fort de cette transition" via deux réunions de présentation de Télérecours, à destination des administrations et des avocats.
Ces réunions sont présidées par Anne Guérin, conseiller d’Etat, présidente de la cour administrative d’appel de Bordeaux, et Bernard Chemin, président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte.
L’ouverture de la présentation aux administrations a été organisée ce lundi à 9h30 au tribunal administratif. Et cet après-midi, à 16h45 précisément, des "conventions tripartites qui officialiseront le partenariat de la dématérialisation entre la cour administrative d’appel, le tribunal et les barreaux de Saint-Denis et de Saint-Pierre, également au tribunal administratif" doivent être signées.
