Hier, le Sénat a supprimé en deuxième lecture l’article-clé du projet de loi de Réforme des collectivités territoriales qui définissait la répartition des compétences des communes, départements et régions. Malgré cette désillusion pour le Gouvernement, le sénateur Jean-Paul Virapoullé affirme qu’il n’y a pas péril en la demeure. Après son intervention en date du 29 juin, il affirme être toujours dans les starting-block pour défendre les conseillers territoriaux.
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit notamment le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un type d’élu local inédit, le conseiller territorial. Mais hier, Le Sénat a rejeté les deux mesures phares de ce projet de loi, ce qui constitue une énorme désillusion pour le gouvernement. Dans un premier temps, la chambre haute a écarté "la répartition des compétences des communes, départements et région puis s’est opposée au mode d’élection du conseiller territorial".
A ce sujet, le sénateur réunionnais Jean-Paul Virapoullé se veut toutefois confiant. Selon lui, "il n’y a pas péril en la demeure". Pour plus de précision, le Sénat a adopté par 335 voix contre 5, contre l’avis du gouvernement, un amendement du groupe centriste stipulant que la répartition des compétences sera définie dans un autre texte de loi dans un délai d’un an.
Les deux dispositions contestées du projet de loi, "la répartition des compétences des collectivités et le mode d’élection du conseiller territorial devaient à l’origine être définis dans deux autres textes de loi". Ils ont été introduits par amendements lors du passage du texte à l’Assemblée nationale.
"Aujourd’hui, la Réforme des collectivités territoriales rencontre des difficultés car les conseillers territoriaux n’ont plus d’existence légale mais je reste dans les starting-block"affirme Jean-Paul Virapoullé. Il rappelle son combat pour les Réunionnais, avec comme leitmotiv : "mêmes Droits, même Devoirs et mêmes Institutions".
"Je tiens également à dire que les députés - essentiellement de gauche - font une mauvaise lecture de la Réforme de collectivités territoriales car il n’est pas question de créer une Assemblée unique. Si c’était le cas, je serais contre cette Réforme".
