Membre de la délégation de l’Assemblée des Départements de France (ADF) qui a rencontré le Président de la République ce lundi à l’Elysée, la présidente du conseil général a souligné les priorités pour les Outre-mer et de la Réunion.
Une rencontre au sommet de l’Etat à l’heure de l’acte III de la décentralisation
C’est en sa qualité de Présidente de la Commission outre-mer que Nassimah Dindar a participé à cette réunion de travail qui avait notamment pour objet d’aboutir à une déclaration commune portant engagements réciproques Etat/Départements dans la perspective du futur Acte III de la décentralisation.
La Présidente du Conseil Général affirme s’être inscrite comme "porte-parole des outre-mer dans un esprit constructif de défense et de valorisation des réalités propres de chaque territoire concerné".
Elle a annonce avoir "plaidé en faveur d’un contrat d’engagements réciproques Etat/Outre-mer Adapté aux spécificités ultramarines et tenant compte de la vision des élus locaux de chaque territoire".
Nassimah Dindar s’est également saisie de l’opportunité de cette rencontre pour "sensibiliser le Président à certaines revendications relatives aux questions d’actualité, comme les difficultés budgétaires que rencontrent nos collectivités en cette fin d’année ou encore la baisse des contrats aidés et la mise en oeuvre des emplois d’avenir".
Les principaux points de l’intervention de Nassimah Dindar :
« Ce qui est valable et favorable pour la France hexagonale ne l’est pas forcément pour la France ultramarine » a souligné la présidente du conseil général.
Avant d’expliquer que "dans nos outre-mer, la vie est encore plus chère, l’accès au logement encore plus complexe et l’emploi est une denrée encore plus rare. Plus d’un jeune sur deux ne trouve pas de travail. Quand la France hexagonale compte 10% de taux de chômage, la France ultramarine s’est déjà embrasée à plusieurs reprises avec un taux de chômage avoisinant les 30%".
Nassimah Dindar estime que "les leviers de solidarité locale s’épuisent sous le poids de l’explosion des dépenses d’allocations de solidarité et de l’absence de marge de manoeuvre financière (insuffisance de compensation des charges transférées, gel des dotations de l’Etat,…) fiscale". A titre d’exemple, la présidente du Département affirme avoir insisté sur le fait que "l’écart de compensation pour le Département de La Réunion atteint désormais les 500 millions d’euros (en cumulé APA/RSA/PCH)".
A Paris, Nassimah Dindar a attiré l’attention du président de la République sur le fait que "malgré des efforts constants de gestion financière rigoureuse, à J-2 mois du traditionnel vote du budget primitif, nous ne savons toujours pas comment nous allons pouvoir élaborer un BP 2013 en équilibre. Nos projections font état d’une dépense de RSA supplémentaire de 50 millions d’€ pour 2013 que le budget départemental ne pourra pas absorber à l’évidence".
"Il n’est pas dans la volonté des conseillers généraux de La Réunion de supprimer des politiques volontaristes de solidarité et par la même de prendre la responsabilité de précipiter le territoire dans l’asphyxie économique et l’explosion sociale".
« Nos départements d’outre-mer ont besoin d’un contrat d’engagement réciproque qui
soit le plus adapté possible à leurs réalités propres »
Voici priorités soulignées par la présidente du Département Réunion
- Création d’un fonds exceptionnel d’urgence qui assumerait la moitié des dépenses de RSA supplémentaires pour 2013 pour tous les départements d’Outre-mer. Par exemple, pour La Réunion, la Présidente demande que l’Etat prenne en charge 25 des 50 millions d’euros de dépenses supplémentaires de RSA attendues. En bonne mère de famille attachée au principe de sincérité budgétaire, elle entend en effet présenter un budget réaliste et réalisable.
- Mise en oeuvre dès 2014 d’un financement pérenne par la solidarité nationale du RSA, de l’APA et de la PCH
- Aller plus loin en travaillant ensemble à la « recentralisation » de la gestion de ces trois allocations de solidarité. Cette option permettrait aux Conseils généraux de retrouver des marges de manoeuvre pour se recentrer sur leur vocation initiale en matière d’accompagnement social et déployer une politique plus dynamique d’insertion par l’activité économique
- Mettre en place un pacte financier rénové favorisant également une plus grande équité entre les territoires via des mécanismes de péréquation durablement renforcés et une solidarité nationale réaffirmée.
« L’exemple des emplois d’avenir est à cet égard particulièrement significatif, a fortiori dans un contexte marqué par la baisse drastique du volume des contrats aidés alloués aux DOM ».
Revoir à la hausse le montant de l’aide financière accordée par l’Etat au secteur non marchand. Cette revendication portée unanimement par les conseillers généraux de La Réunion lors de la commission permanente du 17 octobre dernier, a également fait l’objet d’une motion de la Commission Outre-Mer de l’ADF, réclamant le passage du montant de l’aide de l’Etat à 85% du coût total du salaire.
- Revalorisation à 50% de l’aide en faveur des entreprises réunionnaises, en contrepartie d’engagements de leur part en termes de pérennisation des emplois.
Une aide exceptionnelle pour les départements
A l’issue de la rencontre tripartite entre le Chef de l’Etat François Hollande, le premier ministre Jean-Marc Ayrault et le président de l’Assembée des départements (ADF) Claudy Lebreton ce lundi 22 octobre, il a été décidé qu’une aide financière sera prévue l’an prochain pour les départements.
« L’Etat mettra en place dès début 2013 un fonds spécifique de 170 millions d’euros pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité » des conseils généraux, ont déclaré conjointement le chef du gouvernement et le n°1 de l’ADF à la presse.
