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La loi "pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes" notamment celle relative à l’assouplissement de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel.
Les socialistes avaient déposé et voté un amendement prévoyant l’assouplissement de la loi de l’IVG stipulée dans la loi du 17 janvier 1975. Celle-ci soulignait que la femme enceinte pouvait demander l’interruption de sa grossesse lorsque son état la plaçait dans "une situation de détresse".
Estimant plusieurs lois pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment celle concernant l’IVG, contraires à la Constitution, les sénateurs UMP avaient saisi la haute juridiction.
En réponse à la requête du groupe UMP, les Sages ont indiqué dans un communiqué ce jeudi que l’assouplissement de la loi IVG prévoyant la suppression de "situation de détresse ", "ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle.
A noter que cette loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adoptée définitivement le 23 juillet par le Parlement.
