Ce jeudi, l’ensemble des conseillers départementaux élus lors des élections ont élu leur président. Un président qui sera élu pour une durée de six ans et qui aura comme prérogatives, le budget, la police et surtout, l’administration de son département.
Comme l’indique le code général des collectivités territoriales, le président du département est l’organe exécutif du territoire. Il est responsable du budget et est chargée de l’administration du conseil départemental.
Il dispose également de pouvoirs de police, notamment en matière de circulation.
Le président du Conseil départemental préside la commission permanente composée des vice-présidents et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres.
En tant qu’organe exécutif, le président du Conseil départemental prépare et exécute les délibérations de l’assemblée délibérante (article L. 3221-1 du CGCT). Il est ainsi l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes départementales.
Il nomme les fonctionnaires du Département comme les agents d’entretien des collèges par exemple.
Enfin, le président gère le domaine du département ce qui lui confère des pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation.
Le président est l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes départementales, sous réserve des dispositions particulières du code général des impôts relatives au recouvrement des recettes fiscales des collectivités locales (article L. 3221-2 du CGCT).
Il impute en section d’investissement les dépenses d’équipement afférentes à des biens meubles ne figurant pas sur les listes et d’une valeur inférieure à un seuil fixés par arrêté des ministres en charge des finances et des collectivités locales, sur délibérations expresses de l’assemblée.
Il exerce en matière d’action sociale les compétences qui lui sont dévolues par le code de l’action sociale et des familles (article L. 3221-9 du CGCT).
Le président constitue l’organe exécutif du Département mais peut déléguer l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, dans certaines conditions, à des membres du conseil départemental.
Ces délégations peuvent être annulées à tout moment.
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