Les membres du Progrès se félicitent de l’adoption en Commission des Finances de l’Assemblée Nationale de l’article relatif à la défiscalisation Outre-Mer.
Dans un communiqué diffusé ce jeudi, les membres du mouvement Le Progrès saluent la protection des "arbitrages rendus par le Premier ministre qui traduisaient les engagements du Président de la République à l’égard des Outre- Mer." Ce jeudi 10 octobre 2013, l’article 13 du PLF 2014 relatif à la défiscalisation Outre-Mer a été adopté en Commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Le Progrès affirme que les mécanismes de défiscalisation en faveur de la construction de logements sociaux et pour le soutien aux investissements productifs Outre-Mer "étaient remis en cause suite à la censure du Conseil Constitutionnel prononcée à la demande des parlementaires de droite UMP et des parlementaires de l’UDI".
Les ajustements opérés apportent selon les membres du Progrès "un équilibre et une moralisation rendus nécessaires. S’agissant de la construction de logements sociaux, le système est entièrement préservé", peut-on lire dans le communiqué diffusé aujourd’hui par les ténors socialistes Jean-Claude Fruteau, Jean-Jacques Vlody, Michel Vergoz et Patrick Lebreton.
Pour les parlementaires, "cette bataille constitue une première victoire qu’il convient de transformer la semaine prochaine lors de l’examen du PLF 2014 dans l’hémicycle."
