Contestant la décision du Tribunal de grande instance de Saint-Denis qui s’est prononcé contre l’ouverture le dimanche et lundi de Mr. Bricolage.
Dénonçant la décision de justice concernant la fermeture dominicale, les employés de Mr. Bricolage s’étaient mobilisés devant la préfecture le 29 novembre dernier.
En effet, le Tribunal de grande instance (TGI) s’est prononcé contre l’ouverture le dimanche et lundi de Mr. Bricolage, qui a été condamnée par la justice pour "non-respect" des horaires de fermeture.
L’enseigne de bricolage a décidé de faire appel de cette décision et se retrouve ce mardi devant la Cour d’Appel. La décision sera rendue le 17 décembre prochain.
Si Mr Bricolage avait décidé de faire appel de la décision de justice et sollicité la levée de l’exécution provisoire afin de rouvrir le magasin le dimanche, les horaires avaient dû être modifiés.
Les quatre enseignes de Saint-Pierre, de Saint-Denis, de Sainte-Suzanne et de Saint-Paul sont concernées par la décision de justice.
À l’origine de la plainte, la CGTR, pour qui travailler le dimanche doit relever de l’exception… Le tribunal lui a donné raison, et se base pour cela sur un article de loi qui date de 1966 et qui prime sur la loi Macron de 2015.
"Le texte est peut-être un peu vielliot mais il s’applique toujours. Les enseignes doivent se confirmer à la décision de justice." répond Georges Caro, secrétaire général CGTR commerce et service.
