L’affaire avait fait grand bruit dans les couloirs de la CGSS. Un médecin de l’ARS devait être entendu ce vendredi matin au tribunal de Saint-Denis, en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), pour agression sexuelle sur une employée du service contact tracing en avril dernier. Son procès a été renvoyé au 16 novembre prochain.
Un médecin de l’Agence Régionale de Santé (ARS) devait être entendu ce vendredi au tribunal de Champ Fleuri, dans une affaire d’agression sexuelle sur le lieu de travail.
Son procès a été renvoyé au 16 novembre prochain.
Un médecin de l’Agence Régionale de Santé (ARS) doit être entendu dans une affaire d’agression sexuelle sur le lieu de travail. Il aurait agressé une employée du service contact tracing, dans les locaux de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS).
Alors qu’ils étaient tous les deux dans l’ascenseur, il aurait touché la poitrine de sa collaboratrice, par-dessus ses vêtements.
Des témoins ont déclaré avoir remarqué qu’il s’était produit quelque chose d’anormal dans l’ascenseur car l’employée en serait sortie blême, perturbée.
Devant les enquêteurs, le médecin a reconnu les faits, ne s’expliquant pas son geste : "Je ne sais pas ce qui m’a pris. Je ne contrôlais plus ma main".
Ces faits, qui remontent au début du mois d’avril dernier, avaient été confirmés par la CGSS : "Nous avons eu un signalement d’agression sexuelle subie par une salariée de la CGSS et commise par un médecin de l’ARS le 8 avril 2021".
Dès le 9 avril, un signalement avait été fait au Procureur de la République par la direction de la Caisse générale de sécurité sociale au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale.
La direction avait également affirmé avoir "pris toutes les mesures pour protéger les autres salariés de la plateforme Contact Tracing".
La victime est une femme éprouvée par la vie, ayant quitté il y a moins de deux ans un conjoint violent.
Elle s’était vue proposer un accompagnement psychologique et médical. Son avocat, Me Guillaume Motos, devrait demander des dommages et intérêts.
Le procès a donc été renvoyé à une date ultérieure, à la demande de l’avocat de la défense, Me Robert Chicaud. Le médecin encourt 5 ans de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 45 000€.
