Le maire PCR de Sainte-Suzanne sera de nouveau face aux juges au mois d’avril. Maurice Gironcel sera jugé en correctionnelle pour "achats de voix" lors des élections municipales de 2014. Un agent communal est également impliqué dans cette affaire.
Comme le révèlent nos confrères du Journal de l’Ile, le maire de Saint-Suzanne sera bientôt confronté à la justice. En avril 2016, Maurice Gironcel sera jugé pour "achats de voix" en correctionnelle.
Selon le JIR, le parquet a décidé de renvoyer le premier magistrat de Saint-Suzanne devant le tribunal correctionnel pour "infraction au code pénal".
Déjà condamné en 2009 et 2010 par le tribunal correctionnel de Saint-Denis, Maurice Gironcel avait alors perdu ses mandats.
Un enregistrement téléphonique au coeur de l’enquête
La justice reproche au maire de Saint-Suzanne d’avoir donné une somme de "100 euros et 40 euros en bons d’essence à une assesseure de son opposant".
Dans le cadre de l’enquête, un enregistrement audio a retenu toute l’attention des gendarmes.
Maurice Gironcel avait alors été entendu pendant 7 heures dans les locaux de la caserne Vérines.
A l’origine de cette affaire : une plainte pénale a été déposée et elle porte sur l’article L106 du code électoral portant sur l’obtention d’un ou plusieurs suffrages suite à des "dons ou autres avantages faits en vue d’influencer le vote". Si avéré, cela peut être puni de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 euros.
Deux plaintes déposées au pénal dont celle de Daniel Alamélou
Ces accusations avaient été portées par Daniel Alamélou devant le tribunal administratif. L’opposant assurait à l’époque avoir amené un "dossier solide" au tribunal administratif de Saint-Denis.
Le tribunal s’était penché le 23 septembre 2014 sur le dossier.
Parmi les faits présumés reprochés à l’actuel maire de Sainte-Suzanne, la disparition d’enveloppes entre les deux tours, des embauches à la veille des élections, mais aussi un échange entrepris entre l’équipe électorale de Maurice Gironcel et une personne travaillant dans un bureau de vote. A cela s’ajouteraient des primes exceptionnelles qui auraient été accordées juste avant les élections. Enfin, le nombre de bulletins ne correspondraient pas au nombre de signatures sur la liste d’émargement.
Après examen du dossier, le tribunal administratif a décidé de ne pas annuler les élections municipales de Sainte-Suzanne. Daniel Alamélou a alors déposé une plainte au pénal.