23 habitants de la cité Herbert Spencer au Port ont obtenu gain de cause ce mercredi. La Semader a été condamnée par la cour d’Appel de Saint-Denis à indemniser les locataires.
500 euros d’indemnités pour 21 locataires de la cité Herbert Spencer du Port. Mercredi 28 mai, la cour d’Appel de Saint-Denis a prononcé son arrêt. La Semader a été condamnée à dédommager les habitants au motif de troubles de jouissance.
23 dossiers attendaient ce délibéré. Parmi les locataires, deux ont respectivement obtenu 2 500 et 3 500 euros de dédommagement. Les habitants avaient en effet reçu la visite de l’ARS (Agence régionale de santé) pour l’inspection de leur logement. Un facteur qui alourdit la facture pour la Semader.
Le 21 mai 2013, la Semader avait déjà été condamnée par le tribunal d’Instance de Saint-Paul à verser 3 300 euros à chaque habitant pour l’insalubrité de leur logement. Le bailleur social avait fait appel de la décision. Les locataires réclamaient ensuite 10 000 euros de dédommagement.
Au total, 80 dossiers de plaintes ont été enregistrés dans cette affaire d’insalubrité. Le délibéré prononcé ce mercredi pour la vingtaine de locataires devrait jouer en faveur des habitants encore dans l’attente d’une décision. 60 logements sur les 144 de la cité ont par ailleurs reçu la visite de l’ARS. Un paramètre qui devrait également faire pencher la balance.
Après la SIDR, le 15 mai dernier, un bailleur social est de nouveau condamné face à des locataires. Les habitants de la résidence Welcom Ozoux à Sainte-Clotilde, qui ont vu leur balcons s’effondrer en octobre dernier, ont également obtenu gain de cause. La SIDR a été sommée de réaliser les travaux sous six mois et à indemniser les locataires sinistrés.
