Depuis le 1er mars 2022, les pensions alimentaires, décidées par un juge dans le cadre d’un divorce, seront prélevées directement sur le compte bancaire de l’ex-conjoint⸱e. Au total, ce sont 1 600 divorces qui sont concernés par cette action de la CAF.
Une automatisation.
Sylvie mère de deux enfants, est divorcée depuis plus de trois ans de son ex-conjoint. Le prix de la pension alimentaire a été fixé à 600 euros par mois afin que la mère de famille puisse subvenir aux besoins de ses deux enfants. Selon elle, les versements arrivent souvent en retard alors que les charges, elles, sont bien présentes. C’est une source d’angoisse pour la mère de famille.
"Il est propriétaire il a les moyens de payer 600 euros par mois pour nos enfants. J’ai l’impression qu’on harcèle les institutions ou les débiteurs. On arrive à un stade où l’on passe de victime à bourreau. Je ne suis pas là pour embêter qui que ce soit, je veux juste que la pension soit versée pour nourrir mes enfants, tout simplement", explique-t-elle.
Si le/la l’ex-conjoint⸱e ne verse pas la somme de la pension alimentaire, il/elle s’expose à des poursuites judiciaires :
"On s’expose à une condamnation en paiement, un délai d’abandon de famille. Si on ne paie pas la pension alimentaire, la personne pourra déposer plainte pour abandon de famille, et la personne qui ne paie pas peut-être condamnée par le tribunal correctionnel", d’après un avocat.
La CAF (Caisse d’allocations familiales) proposait déjà de faire l’intermédiaire entre les parties volontaires, mais désormais, elle systématise son action et gère les pensions des couples divorcés avec enfants soit 1 600 divorces à La Réunion :
"Ce qui change, c’est que lorsqu’on prononce le divorce, c’est le débiteur qui devra verser sa pension alimentaire à la CAF qui le reversera à l’autre parent créditeur. Les débiteurs insolvables, nous versons l’allocation de soutien familial, c’est l’État qui se substitue à ce versement d’aide alimentaire", selon la CAF de La Réunion.
À partir du 1er janvier 2023, ce service d’intermédiation s’appliquera pour tous les autres types de décisions de justice concernant une pension alimentaire et aux divorces par consentement mutuel. La pension alimentaire concerne les dépenses nécessaires à la vie quotidienne de l’enfant telles que nourriture, frais de scolarité, habillement, etc.
Matthieu Patou-Parvédy
