François Fillon réagira t’il aujourd’hui au rapport de la mission d’information sur l’Outre-mer ?
Cette mission demandée il y a 5 mois, par l’ensemble des groupes politiques comprend 36 membres plus les présidents des groupes. Hier cette mission a rendu ses conclusions. Parmi 100 propositions, une d’elles va susciter bien des remous dans le monde syndical local : la revue à la baisse de la surrémunération des fonctionnaires en Outre-mer.
En mars dernier le Sénat annonçait la création d’une mission d’information sur l’Outre-mer. Objectif : cerner les problèmes socio-économiques du monde ultra-marin et gommer les inégalités entre la France et les Dom.
Le résultat du rapport est volumineux : 460 pages. Le diagnostic partagé. Les conclusions denses : pas moins de cent propositions. Reste à savoir l’usage qui en sera fait dans le cadre des Etats généraux de l’outre-mer mis en place par Nicolas Sarkozy.
Pour rappel cette surrémunération a été mise en place il y a plusieurs années pour gommer la différence des prix entre la France et les Dom pour les fonctionnaires venant travailler hors de l’hexagone. L’écart entre les prix s’est aujourd’hui fortement resserré.
Cette interrogation a motivé l’"abstention positive" des représentants du groupe communiste lors de l’adoption du rapport. Le rapporteur, Eric Doligé (UMP, Loiret), et le président de la mission, Serge Larcher (PS, Martinique), ont affirmé leur volonté de se mobiliser pour sa mise en oeuvre effective. "Il en va de la responsabilité et de la crédibilité du Sénat", a assuré M. Larcher.
La question des surrémunérations des fonctionnaires de l’Etat affectés dans les DOM est longuement analysée. Outre le coût de ce dispositif - 764,4 millions d’euros en 2007 -, la mission relève qu’il a un "effet néfaste" sur les mécanismes de formation des prix et crée "une inégalité durement ressentie" avec l’ensemble des salariés du secteur privé.
Tout en plaidant pour un "ajustement" tenant compte du coût de la vie, la mission demande que les sommes ainsi dégagées soient injectées directement dans l’économie des DOM.
Autre problème majeur : l’opacité du système fiscal. "Les collectivités territoriales des DOM ne sont plus à même d’accroître leurs ressources et de financer leurs interventions par une hausse des taux de la fiscalité directe locale", observe le rapport qui met en évidence une anomalie : le gouvernement a été incapable de fournir à la mission des données précises, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation.
Le secrétariat d’Etat à l’outre-mer a répondu que ces chiffres étaient "inconnus". Il n’est pas plus en mesure de fournir les taux de recouvrement des impôts locaux. Le rapporteur "s’interroge sur la capacité de l’Etat à piloter la politique fiscale dans les DOM sans disposer des informations nécessaires".
Pour les départements d’outre-mer, une des ressources essentielles repose sur l’octroi de mer, une taxe spécifique assise sur les marchandises importées. Les recettes cumulées se sont élevées à 1,036 milliard d’euros en 2008. Or la Commission européenne n’a accepté le maintien de ce régime dérogatoire que jusqu’en 2014. La mission demande que le dispositif soit conservé "impérativement" au-delà de cette échéance.
Le rapport fournit un état des lieux complet et précis des outre-mer. Il souligne deux dimensions majeures : la "défaillance des outils administratifs et l’absence d’évaluation" ainsi que l’"insuffisante prise en compte des spécificités des départements d’outre-mer".
Aujourd’hui dans le programme de la visite de François Fillon, il n’est pas prévu de réaction sur les résultats rendus par la mission.
Sources : le nouvelobs.com
