Le vote du rabot de 10% sur les niches fiscales, zone Outre-Mer inclue, avait alarmé les professionnels de l’énergie solaire, premières victimes de cette loi voulue, défendue et entérinée par le gouvernement. Didier Robert qui appartient pourtant à la majorité a voté en fin de semaine un amendement destiné à préserver le développement du photovoltaïque.
C’est en effet au début du mois de septembre que les ministres ont adopté le projet de loi prévoyant un coup de rabot de 10% sur les niches fiscales, y compris dans les régions ultra-marines. Cette annonce pourtant attendue a fait l’effet d’une bombe au sein des entrepreneurs installés dans la région Outre-Mer. Les professionnels s’insurgeaient de fait contre une suppression totale de la défiscalisation dans ce domaine.
Répondant aux questions de la rédaction d’Antenne Réunion, la Ministre de l’Outre-Mer Marie-Luce Penchard avait tenu à rassurer les Réunionnais, indiquant que le secteur du photovoltaïque continuerait de se développer dans l’île, et que l’effort financier serait davantage demandé au contribuable qu’aux entrepreneurs.
L’action entreprise par le Président de la Région Réunion vise donc elle aussi à apaiser les inquiétudes des solaristes. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, Didier Robert a co-signé un amendement visant à péserver le développement des filières photovoltaïques, tout en évitant les dérives de certains professionnels.
Voici l’intégralitéde ce texte également signé par René-Paul Victoria :
article 13
I- Le premier alinéa est supprimé et remplacé par : « l’article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : dans le 2 du II après les mots « industrie automobile » sont ajoutés les mots « de la production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil »
II- La 14ème alinéa est supprimé et remplacé ; « l’article 217 undecies du même code est ainsi modifié : dans le 1 du III après les mots « industrie automobile » sont ajoutés les mots « « de la production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil ». Il sera étudié prochainement par les parlementaires.