Les camionneurs européens sont désormais autorisés à effectuer des opérations de cabotage en France en vertu de nouvelles règles européennes dont le secrétariat d’Etat aux Transports a précisé jeudi les modalités d’application.
PARIS (AFP) - Les camionneurs européens sont désormais autorisés à effectuer des opérations de cabotage en France en vertu de nouvelles règles européennes dont le secrétariat d’Etat aux Transports a précisé jeudi les modalités d’application.
Le cabotage routier permet à un transporteur d’un pays d’effectuer un transport intérieur dans un autre pays. Dans le cas de la France, il concerne "de 3 à 4% du trafic", selon le secrétariat d’Etat.
"Désormais, les entreprises étrangères peuvent, après un trajet international à destination de la France, effectuer au maximum trois opérations de cabotage, dans un délai maximum de sept jours", a précisé le secrétariat d’Etat. Ces mesures avaient été annoncées l’année dernière.
"Dans la pratique, on a durci les règles, pour protéger les transporteurs français", a-t-on précisé au cabinet du secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau.
"Afin de s ?assurer du respect de ces nouvelles règles, et de garantir une concurrence équitable entre les entreprises dans ce secteur fortement affecté par la crise économique", M. Bussereau a demandé que les contrôles portent en priorité sur le respect de ces dispositions, a-t-on ajouté de même source.
En cas d’infraction, l’amende maximale sera doublée de 7.500 à 15.000 euros.
Ces nouvelles dispositions concernent aussi les camions de l’Espace économique européen (essentiellement norvégiens, dans la pratique). Les transporteurs roumains et bulgares ne seront autorisés à caboter sur le territoire français qu’à partir du 1er janvier 2012.
