Olivier Coret/SIPA
Le dispositif électronique visant à éloigner les conjoints ou ex-conjoint violents a été définitivement adopté par le Parlement français, mercredi 18 décembre.
En Espagne, la mise en place du bracelet antirapprochement a permis une baisse significative de féminicides. Le dispositif permet de géolocaliser en temps réel et de maintenir à distance les conjoints ou ex-conjoints violents par le déclenchement d’un signal.
La mise en œuvre du bracelet antirapprochement est la mesure phare de la proposition de loi "agir contre les violences au sein de la famille". D’après plusieurs médias, dont France 24, le dispositif électronique a été adopté définitivement par le Parlement français, le mercredi 18 décembre.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a donné l’ultime feu vert à la proposition de loi du député LR Aurélien Pradié. Dans le cadre d’une ordonnance de protection, sous réserve du consentement du conjoint violent, le bracelet pourra donc être mis en place aussi bien au pénal qu’au civil, à titre préventif.
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Chaque année, plus de 210 000 femmes sont victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur compagnon. La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, estime que ce dispositif permettra dorénavant d’"éviter un nombre important de féminicides" en France. Pour la rapporteure Marie Mercier (LR), le texte "apporte des réponses concrètes à la détresse de trop nombreuses victimes".
Le lancement de 1 000 premiers bracelets antirapprochement est prévu pour 2020. Il est chiffré entre 5 et 6 millions d’euros. Nicole Belloubet a cependant souligné qu’il s’agit d’"un coût estimatif, car le marché n’a pas encore été passé".
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