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Plus d’une semaine après la clôture du Grenelle sur les violences conjugales, un nouveau dispositif judiciaire sera expérimenté en région parisienne à partir de janvier 2020.
Une nouvelle procédure judiciaire va être testée en région parisienne dès le début de l’année prochaine, dans le traitement d’une affaire de violences conjugales. Il s’agit de différer la comparution au tribunal d’un conjoint mis en cause et de mettre à profit ce délai pour une expertise psychiatrique, rapporte Ouest France. Le parquet général de la cour d’appel de Paris souligne que cette procédure permettra à la fois de décider de la mesure de sûreté et de réaliser rapidement des examens techniques avant le jugement au fond.
La mise en place de ce dispositif viserait donc trois axes d’amélioration du traitement de la violence conjugale : intervenir vite, évaluer en profondeur et mieux adapter la réponse pénale. Il permet une meilleure évaluation de la dangerosité criminologique du conjoint violent. Fin novembre, la procureure générale Catherine Champrenault a adressé les premières préconisations y afférentes aux procureurs du ressort (Auxerre, Bobigny, Créteil, Evry, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris, Sens).
Grâce à ce nouveau dispositif, des investigations techniques pourront être ordonnés dès le placement du conjoint violent en garde à vue. Ce qui permettra aux experts, d’estimer les risques de passage à l’acte, dans un délai d’environ six semaines. Un pool d’au moins trois psychiatres et trois psychologues se chargeront de cette évaluation. Le groupe sera constitué sous l’égide du parquet général et mis à la disposition de l’ensemble des parquets du ressort.
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