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La proposition du "seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans" a été très critiquée par Nicolas Bay.
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet a annoncé jeudi 13 juin sa volonté d’établir le "seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans". Elle a ainsi présenté les grandes lignes de son projet de réforme par ordonnance de la justice des mineurs. La ministre a souhaité en finir avec "une singularité" française alors que plusieurs conventions internationales exigent qu’un âge butoir soit retenu.
Très vite saluée par les syndicats de magistrats qui y voient un "progrès", cette proposition a été immédiatement critiquée par la droite. Sur RFI, l’eurodéputé du Rassemblement national, Nicolas Bay a fustigé cette "attitude totalement irresponsable" de la ministre. "C’est un nouveau pas vers toujours plus de laxisme", s’est-il insurgé, car considérer ces mineurs comme "présumés irresponsables est très dangereux".
Pour confirmer ces dires, l’élu européen a expliqué que cette mesure encouragera les trafiquants. Pour faire fonctionner ainsi leur système délictueux ou criminel, ces derniers vont davantage utiliser une main-d’œuvre de moins de 13 ans, a estimé Nicolas Bay. Selon lui, cette décision marque la soumission de la France à "des jurisprudences de juridictions supranationales" - Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’Union européenne.
Pareillement, Rachida Dati du LR (Les Républicains) a estimé que cela "va à l’encontre de la réalité de terrain et c’est de l’impunité pour les mineurs délinquants".
Valérie Pécresse (ex-LR), a fustigé de son côté une "décision gravissime" qui va permettre que les plus grands vont pervertir les enfants pour faire leur sale boulot.
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