Senat/Cecilia Lerouge/SIPA
Cette proposition de loi ayant pour but de restaurer la confiance dans la justice, prévoit notamment la possibilité de filmer les procès.
Le Parlement a définitivement adopté par un ultime vote le projet de loi pour restaurer la confiance dans la justice ce jeudi 18 novembre.
Il a été voté au palais du Luxembourg par 235 voix des sénateurs pour et 94 contre malgré ses dispositions controversées relatives au secret professionnel des avocats.
En effet, ce texte prévoit notamment la possibilité de filmer les procès, note le journal Le Parisien. Ce projet de loi d’Eric Dupond-Moretti stipule également un encadrement de la durée des enquêtes préliminaires, un encouragement au port du bracelet électronique, une généralisation des cours criminelles départementales en 2023, selon Le Figaro.
Ce texte prévoit aussi la suppression des crédits de réduction automatique des peines et une réforme du travail des détenus. Les rappels à la loi sont par ailleurs remplacés par un "avertissement pénal probatoire". En outre, une disposition introduite par voie d’amendement du gouvernement au Sénat ouvre la porte à une révision de la très ancienne affaire "Mis et Thiennot", remontant à 1947.
Les mesures relatives au secret professionnel des avocats ont créé le plus de remous. Les députés et les sénateurs sont parvenus à un compromis consacrant le secret professionnel de l’avocat dans son activité de défense, mais prévoyant de l’encadrer dans son activité de conseil.
Outre le terrorisme, des exceptions sont ainsi prévues en matière de fraude fiscale et de corruption. Ces dispositions ont soulevé la grogne des robes noires.
